Restitution de la commission de suivi handicap du 29 04 2025 "Bilan 2024"

Présentation du bilan 2024 de la commission de suivi handicap pour l'accord 2023-2025 chez Stellantis &You France SAS.

Rappel des objectifs de l'accord 2023-2025

Notre accord vise à atteindre l'obligation légale de 6% du taux d'emploi de Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) d'ici 2025.

Pour cela, un plan d'actions est déployé sur trois axes :

1. L'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap (renforcer le plan d'embauche, favoriser la diversité et l'égalité des chances).

   
   

2. L'intégration et le maintien dans l'emploi (renforcer les démarches d'aménagement de postes et de reconnaissance du handicap).

   
   

3. L'information et la sensibilisation des acteurs dans l'entreprise (poursuivre la sensibilisation des salariés et managers sur la thématique « handicap et travail »).

   
   

La présentation rappelle également qui sont les BOETH, incluant différentes catégories comme les Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), les victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles avec incapacité d'au moins 10%, les titulaires de pension d'invalidité, les pensionnés militaires, les titulaires de la carte mobilité inclusion mention "invalidité", et les titulaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Bilan Quantitatif - Indicateurs 2024

• Taux d'emploi BOETH: Le taux d'emploi BOETH a évolué positivement, passant de 4,80% (215,03 unités) en 2020 à 6,16% (225,66 unités) en 2024. Pour la première fois sur la période 2020-2024 présentée, l'entreprise a atteint et même dépassé l'obligation légale de 6% en 2024. Cela signifie qu'il y a 0 unités manquantes par rapport à l'obligation et donc une contribution URSSAF nulle pour l'année 2024 (dans le cadre du bilan triennal de l'accord 2023-2025).

• Répartition des BOETH (Effectif 2024 : 211 personnes) :

  
  

  • Par catégorie: La catégorie RQTH est la plus représentée.

  • Par genre: En 2024, l'effectif BOETH compte 40 femmes et 171 hommes. La proportion de femmes a augmenté depuis 2020 (36 femmes).

  • Par tranche d'âge: En 2024, il y a 46 BOETH jusqu'à 49 ans inclus et 165 BOETH de 50 ans et plus.

  • Par catégorie professionnelle: En 2024, la répartition est de 123 Ouvriers/employés, 69 Maîtrises, et 19 Cadres/ingénieurs.

    
    

• Entrées / Sorties BOETH en 2024 :

  
  

  • Sorties: 54 collaborateurs BOETH sont sortis en 2024.

  • Nouvelles reconnaissances: Il y a eu 22 nouvelles reconnaissances en 2024.

  • Insertions BOETH (Entrées): En 2024, il y a eu 17 insertions en CDI, 1 en CDD, 1 en Alternance, et 17 personnes physiques/29 missions en Intérim.

    
    

Bilan Qualitatif - Indicateurs 2024

• Plan d’embauches, insertion et formation: Le document mentionne les recrutements en 2024 et le recours aux ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) pour certaines prestations.

  Les types de contrats pour les insertions en 2024 sont également présentés.

• Plans de maintien dans l’emploi :

  
  

  • Contre-visites ergonomiques: L'accent est mis sur les postes occupés par des salariés BOETH.

    L'objectif est de mettre à disposition des moyens et renforcer la sensibilisation aux gestes et postures pour réduire les contraintes.

    323 collaborateurs (dont des compagnons BOETH) ont bénéficié de sensibilisations en 2024.

  
  

  • Fiches ALT (alerte) et MP (maladie professionnelle): Cette démarche vise à prévenir et diminuer les contraintes ergonomiques, réorganiser les activités pendant la convalescence. 2 situations d'alerte ont été étudiées et des aménagements de poste ont été validés en 2024, et 14 déclarations de maladies professionnelles relevant de troubles musculo-squelettiques ont été enregistrées. L'objectif est aussi de repérer les situations pouvant justifier une demande de reconnaissance de handicap.

  
  

  • Situations spécifiques et recommandations: Des analyses sont menées (RHSE et/ou Médecin du travail). Des exemples de recommandations formulées incluent des instructions ergonomiques, des formations (gestes et postures), modifications de zones de travail, aides à la manutention, aménagement d'horaires, et aménagement 5S du poste. Une formation ergonomie pour les RHSE est prévue en Juillet 2025.

  
  

  • Exemple d'aménagement de poste : Un exemple concret est détaillé pour un salarié ayant une maladie professionnelle liée au port de charge lors du changement de roues. Des aménagements réalisés incluent l'achat d'une clé à choc légère, la mise à disposition d'un lève roue et d'un escabeau, le test d'un exosquelette, et l'établissement d'un standard 5S et IPS ERGO pour la tâche.

• Communication et sensibilisation: des actions de communication interne et externe, notamment un Kit RQTH pour les JO Paralympiques, la participation à la SEEPH 2024 (Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées), et la valorisation de la démarche handicap sur l'année.

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